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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 février 2012 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Mais nous enregistrons dans ce collectif une moins-value de 5 milliards d'euros de recettes. Il est courageux d'en faire état. En inscrivant un montant en réduction de près de 2 milliards dans la prévision de recettes de l'impôt sur les sociétés, nous faisons un travail de sincérité budgétaire, particulièrement important en fin de législature.

Du côté des dépenses, les mesures proposées par le Gouvernement sont marquées, là encore, par une honnêteté scrupuleuse du point de vue comptable. Il est procédé à une annulation de crédits de plus d'un milliard d'euros sur la réserve de précaution. D'aucuns diront qu'une telle décision, en début d'année, fait porter des risques sur l'exécution pendant le restant de l'année. Je pense le contraire : lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, nous avons délibérément majoré la réserve de précaution, la portant à 8 milliards d'euros, de sorte que cette annulation n'entravera pas notre gestion – j'espère et je suis convaincu que nous nous succéderons à nous-mêmes – ou la gestion d'autres, puisqu'il faut envisager toutes les hypothèses…

Mme la ministre l'a dit, la prévision qui figure en loi de finances initiale se trouve confortée par les résultats de 2011. Puisque nous avons réalisé une performance meilleure que celle à laquelle nous pouvions nous attendre, nous l'engrangeons pour les prévisions de 2012. L'expérience montre, ceux qui gèrent des budgets locaux le savent, qu'il est préférable de compter sur cet effet base – ce qui est pris est pris, dira-t-on avec le bon sens populaire –, plutôt que sur un taux de croissance bien incertain. Nous avons un devoir de sincérité et de fiabilité dans la présentation de nos comptes. Ainsi pourra-t-on dire, au moment où nous rendrons les clés de la maison, qu'elle a été tenue le mieux possible. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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