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Intervention de Gérard Voisin

Réunion du 8 février 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Voisin, co-rapporteur :

Concernant l'énergie nécessaire, on peut déjà faire beaucoup de choses dans les 38 ans qui nous séparent de 2050. C'est à la fois une période longue mais aussi courte pour modifier notre situation à l'égard de l'énergie fossile qui pose des problèmes environnementaux majeurs. Il ne fait pas de doute que le nucléaire est la seule solution possible pour la production d'électricité qui pourra servir dans tous les modes de transports : ferroviaire, automobile, y compris les poids lourds, et l'aérien peut-être dans le futur. Il ne faut donc pas abandonner le nucléaire ; ce serait une catastrophe.

Concernant les matériels venus d'ailleurs, il faut être conscient du fait que la Chine produit par an 150 TGV quand l'Europe en produit 12. L'avantage présenté par la TVA sociale, que j'appelle TVA antidélocalisation peut être bénéfique pour la France, en particulier dans le secteur automobile.

La rationalisation immédiate peut être possible si on est volontariste, ensemble si possible, mais l'Allemagne par exemple dans le chemin de fer vient d'indiquer qu'elle ne veut pas modifier son système de signalisation pour l'harmoniser avec les autres pays de l'Union européenne parce que cela lui coûterait 4 milliards d'euros.

S'agissant du transport routier, les poids lourds sont en effet très présents sur les portions courtes. Si le ferroviaire était plus efficace en France, au niveau du fret, on pourrait, comme en Suisse, mettre des semi-remorques sur des wagons dans des corridors Nord-Sud, du Bénélux à l'Espagne. Le trafic routier de transit actuel ne nous laisse en effet aucune recette fiscale.

L'utilisation du fret ferroviaire a chuté de façon considérable. Il faudrait une perception différente de la situation entre Réseau ferré de France (RFF) et les transporteurs, dont le transporteur historique, la SNCF et les concurrents à venir. J'ai fait un rapport sur la libéralisation du transport ferroviaire. Il n'est pas normal que la SNCF bloque la situation pour des raisons qu'elle pense notamment sociales. On peut en réalité faire beaucoup mieux tout de suite. Le Président de la SNCF veut la réunion de RFF et de la SNCF séparés en 1995. J'y suis opposé, il faut des voies à péage utilisées par tous les transporteurs, dont la SNCF, sinon il n'y aura pas de concurrence, ni de rationalisation. La SNCF ne peut pas régenter le matériel roulant, les voies ferrés et les gares.

L'harmonisation du temps de travail est souhaitable car il y de réels phénomène d'exploitation pour les transporteurs indépendants qui sont à la merci des transporteurs de l'Est.

L'électricité sera essentielle en 2050. Elle est déjà utilisée maintenant sur des véhicules utilitaires, même pour des tonnages importants et aussi sur les véhicules légers encore captifs aujourd'hui mais qui, demain, ne le seront plus.

Les autoroutes de la mer ont encore peu d'importance. Les ports français sont exsangues. Anvers est le premier port de la France, cela revient moins cher de livrer à Valence en provenance d'Anvers que de Marseille.

Ce Livre blanc était une bonne idée ; il est à échéance surtout lointaine mais peut-être pas tant que ça, compte tenu du fait qu'une génération de véhicule a une durée de vie de l'ordre de dix ans, ce qui en ferait trois.

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