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Intervention de Odile Saugues

Réunion du 8 février 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOdile Saugues, co-rapporteure :

Il faut bien entendu articuler la politique des transports avec les autres politiques mais notre rapport ne concerne que le Livre Blanc consacré aux transports.

L'Union européenne est basée sur le principe de la concurrence libre et non faussée, comme j'ai pu m'en rendre compte depuis que je travaille sur ce secteur. On est encore encombré par les transports routiers parce qu'on n'a pas réussi à faire payer les externalisations par ceux qui dégradent les infrastructures. Les opérateurs de transports routiers utilisent des chauffeurs des pays de l'Est sous-payés, travaillant de très longues heures et sans harmonisation fiscale et sociale. Tant que l'on n'aura pas obtenu ces deux harmonisations, sur lesquelles on est tous d'accord, majorité et opposition, on ne pourra rien faire. On le voit dans le transport aérien où RyanAir en joue pour baisser ses tarifs et pratiquer une concurrence déloyale. Et je ne pense pas que l'Europe soit prête à bouger sur cette affaire.

Autre problème : qui doit commencer ? C'est long et très coûteux. Cela me rappelle la taxe Tobin dont on nous disait, pendant des années, que c'était de la folie et la taxe UNITAID sur les billets d'avion à laquelle je n'étais pas favorable mais qui marche quand même un peu.

Nous avons eu une levée de boucliers des opérateurs aériens qui sont assujettis aux quotas de CO2,craignant que des entreprises concurrentes extra européennes se livrant au cabotage n'y soient pas contraintes, faussant de ce fait la concurrence. La question finale, à laquelle je n'ai pas de réponse, est donc de savoir ce que peut faire l'Europe face au monde économique.

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