Intervention de Henri Plagnol

Nous avons eu un débat, au début de la législature, au sein de la Commission, sur le brevet européen – pour lequel j'avais été rapporteur : or, en cette fin de législature, il n'a toujours pas été adopté !

Quant au MES, on pourra l'apprécier au travers de trois questions simples : sa force de frappe est-elle suffisante – le plafond de 500 milliards permet-il notamment, dans la pire des hypothèses, de faire face à une crise majeure en Italie ? Aurons-nous la meilleure signature au regard des taux et des modalités d'émission des prêts, malgré les hésitations des agences de notation sur plusieurs des pays contributeurs, dont la France ? Enfin, s'il est positif que la ratification par douze États suffise à rendre le TSCG opérationnel, se pose la question de la période intermédiaire que vous avez évoquée, laquelle ne manquera pas d'inquiéter les observateurs et nécessitera de faire preuve de beaucoup de pédagogie.