Intervention de Claude Guéant
Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Après l'article 6, amendement 22
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Il s'agit d'un sous-amendement de précision, étant entendu que je suis favorable à l'amendement.
(Le sous-amendement n° 23 est adopté.)
(L'amendement n° 22 , sous-amendé, est adopté.)
