Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Après l'article 5, amendement 6
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable car la préoccupation à laquelle entend répondre cet amendement est déjà partiellement satisfaite par l'article 2 bis que nous venons d'adopter.
