Intervention de Jean-Pierre Decool

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et j'ai conscience que c'est déjà une très belle avancée que de donner à ces EPCI un délai de deux ans et je vous en remercie. Cette question a fait l'objet d'échanges avec le président de l'Association des maires de France.

J'ai en tête certaines circonstances, telles celles que l'on connaît dans le Nord où l'on a accepté une proposition de fusion alors que chaque communauté de communes faisait déjà cinq mille habitants, et où celles qui ont dix mille ou quinze mille habitants disposent déjà de degrés de compétence élevés mais parfois distincts les unes des autres. L'esprit du projet de loi, c'est aussi de dépenser moins, et je ne suis pas sûr qu'en lissant trop vite les compétences on fasse des économies. Je pense que même cela entraînera forcément des augmentations de fiscalités dans certaines communautés.

(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)