Intervention de Bernard Derosier

Sans ce coup de semonce, Jacques Pélissard aurait peut-être été montré moins d'empressement à proposer des modifications. Aujourd'hui, c'est de la proposition de loi de l'Association des maires de France, que préside notre collègue, que nous discutons.

Je dois lui rendre hommage jusqu'au bout en soulignant que lors du débat de 2010, il avait déposé toute une série d'amendements qui auraient évité la situation que nous avons connue. Malheureusement, chers collègues de l'UMP, vous ne l'avez pas suivi et il n'y avait que l'opposition pour essayer de faire avancer ces propositions. Comme elles n'ont pas été retenues, nous voici réunis quatorze mois après la publication de la loi à essayer d'en corriger les effets négatifs.