Intervention de Alain Cousin

Par ailleurs, la vocation militaire du nucléaire nord-coréen n'est plus à démontrer depuis des années, hélas !

Paradoxalement, la puissance indienne a fait le contraire puisqu'elle a procédé dès 1974 à un premier essai nucléaire, issu d'un programme entamé sur des bases civiles dès l'indépendance du pays, avec l'aide des États-Unis et du Canada. Elle ne s'est réellement lancée dans un programme militaire que lorsque la Chine a atteint, en 1964, le statut de puissance nucléaire. Ses derniers essais remontent à 1998. Ce premier essai de 1974 lui vaut d'être exclue du Traité de non-prolifération que le Premier ministre Indira Ghandi avait refusé de signer dès 1969.

C'est d'ailleurs en 1974, à la suite de cet essai, que s'est créé le Groupe des fournisseurs nucléaires, qui regroupe aujourd'hui quarante-sept pays. L'objectif de ce groupe est de mettre en place un régime commun sur les transferts des biens et technologies nucléaires. En 1992, le GNF a adopté une règle générale selon laquelle aucune exportation de technologie nucléaire n'interviendrait en faveur d'États n'ayant pas accepté les garanties généralisées de l'AIEA, c'est-à-dire le placement de la totalité de leur programme nucléaire sous son contrôle.

Avec les rapprochements diplomatiques opérés entre l'Inde et les États-Unis et d'autres pays occidentaux, dont la France, la nécessité de faire évoluer le cadre de la coopération s'est fait sentir dès le milieu des années 2000.

En 2006, le Parlement indien vote un plan de séparation entre les activités nucléaires militaires et civiles, les activités civiles étant désormais soumises aux garanties de l'AIEA. Aux vues de ces nouvelles garanties – inspections des installations, mise sous garantie de tous les futurs réacteurs civils à construire –, le GFN ouvre la voie à la coopération avec l'Inde en septembre 2008.

Si cette décision est devenue possible, c'est en raison des engagements indiens, notamment le maintien, entre autres, de son moratoire sur les essais nucléaires et la collaboration à un futur traité d'interdiction de production de matière fissile, mais aussi parce que le caractère non proliférant du programme nucléaire indien est reconnu.

L'accord que nous examinons aujourd'hui est la suite logique de celui que nous avons adopté en 2009, qui prévoyait la signature d'un protocole d'accord sur la responsabilité civile, les informations confidentielles et la propriété intellectuelle. Je ne reviendrai pas sur les différents aspects techniques complexes de cet accord, que notre rapporteur Claude Birraux a fort bien décrits.

Mes chers collègues, dans un domaine où la France est un des leaders incontestés, le nucléaire civil, nous ne pouvons nous permettre de rester en dehors de cette coopération. Il en va tout simplement de nos intérêts économiques.

L'accord que nous examinons aujourd'hui nous apporte des garanties aussi nécessaires qu'indispensables. Il nous autorisera à coopérer avec un grand pays émergent ami, soucieux de maîtriser sur le long terme sa production et sa consommation d'énergie.

Notre message est clair : le développement du nucléaire civil, sous contrôle de l'AIEA et dans le respect des règles de non-prolifération édictées par la communauté internationale, peut être et sera une solution énergétique pour les pays émergents, notamment pour l'Inde. C'est le sens du soutien du groupe UMP à cet accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)