Intervention de Jean-Paul Lecoq

C'est le temps de parole qui m'est accordé qui est un peu court, donc je résume : donnez-moi vingt minutes et je développerai mes arguments.

Nous sommes animés d'une autre ambition : l'horizon des communistes, c'est celui du désarmement des nations.

J'en viens au contenu de l'accord que nous examinons. La législation indienne a deux spécificités : elle exige une non brevetabilité à l'étranger des technologies développées sur son territoire, ce qui pose des problèmes de droit de propriété intellectuelle. Elle exige également une responsabilité illimitée des fournisseurs et non des exploitants.

C'est pour contourner ces deux épines dans le pied d'AREVA que nous sommes appelés à autoriser l'approbation de l'accord entre le Gouvernement français et son homologue indien.

Le premier problème, crucial, c'est celui de la répartition des droits de propriété intellectuelle. L'Inde interdit sur son territoire la délivrance de brevets portant sur l'énergie nucléaire. Le fruit des recherches en matière nucléaire est la propriété de l'État indien, qui invoque – à juste titre – des raisons de sécurité. Le but de l'accord est précisément de contourner ce régime pour préserver les intérêts d'AREVA.

Cette modification ne doit pas nous faire perdre de vue que le transfert de technologie, lui, aura bien lieu. Je m'interroge sur l'opportunité d'un tel geste. L'Inde est amenée à connaître nos technologies – dont la qualité est reconnue – et nos processus de fabrication en matière nucléaire. La politique des gros contrats menée par Nicolas Sarkozy nous conduit donc à prendre des risques qui paraissent très importants, peut-être trop.

Ne doit-on pas mieux protéger les résultats de la recherche française ? Peut-on délivrer à des États tiers nos technologies les plus avancées dans de telles conditions ? La question se pose car les EPR constituent les dernières innovations de notre filière nucléaire, à tel point qu'aucun n'est encore en service.