Intervention de Charles de Courson

C'est ce que prétend le Gouvernement, mais est-ce exact ? Une fraction de la partie provisionnée creusera le déficit tel que le définissent les accords de Maastricht !

Par ailleurs, dès lors que nous avons consenti, pour un montant total de 16 milliards, des prêts directs ou garantis à la Grèce, au Portugal et à l'Irlande, comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu de dotations pour provisions, pour éviter le désastre qui se produit inévitablement quand on attend trop longtemps ? La Cour des comptes pourrait d'ailleurs nous rappeler à l'ordre, auquel cas les actifs non provisionnés seraient comptabilisés comme déficits au sens « maastrichtien ».