Intervention de Jérôme Chartier

En décembre dernier, nous avons adopté un dispositif permettant de mieux taxer les cessions de titres. Nous avions prévu d'y revenir dans le cadre de la dissension sur la taxation des transactions financières. Avec le rapporteur général, je vous propose un dispositif visant à éviter une double imposition pour les cessions de titres des entreprises cotées, en adaptant le barème que nous avons voté en loi de finances pour 2012.