Intervention de Marc Le Fur

Certains indépendants, les agriculteurs, les artisans ou les commerçants, touchent une rémunération proche du SMIC sur laquelle ils paieront demain des cotisations patronales de 5,4 %, alors que tous les employeurs des salariés en seront exonérés jusqu'à 2,1 SMIC.

Comme beaucoup ont le choix entre une exploitation en nom propre et la création d'une société, cette dernière solution sera de plus en plus privilégiée et il y aura une distorsion stupide de concurrence.

Dans ces conditions, il serait plus logique que l'ensemble des travailleurs indépendants bénéficie de la mesure prévue : il doit y avoir exonération de cotisations à la branche famille en deçà de 2,1 SMIC, que l'activité soit salariée ou indépendante.