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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Discussion générale

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

Je souhaitais vous faire profiter de ce témoignage. Je sais, monsieur Chassaigne, que l'expérience est, pour l'homme de terrain que vous êtes, un enrichissement permanent. C'est un trait que nous partageons.

S'agissant des dérives et des lacunes, le dispositif que je propose est complet et cohérent. C'est vrai, vous l'avez observé vous-même, il y a eu de grands plans de titularisation, mais, vous l'avez également observé vous-même, il est tout aussi vrai qu'ils n'ont pas réglé le problème puisque, depuis 1946, ce ne sont pas moins de seize plans qui se sont succédé. Là réside la nouveauté de ce texte : non seulement il règle le problème de la précarité de ceux qui sont déjà depuis plus de six ans en situation de contrats renouvelés successivement mais en plus il a pour objet de faire en sorte que ceux qui se retrouveront dans cette situation seront automatiquement engagés dans un contrat à durée indéterminé.

Certains prétendent que nous allons rigidifier le système. Mais, dans la fonction publique, on peut travailler pendant six ans en CDD, alors que, dans le secteur privé, au-delà de dix-huit mois, un CDD – même à temps très partiel – doit être reconduit en CDI.

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