Intervention de Daniel Canepa

Les aides aux maires bâtisseurs sont une idée que je suis pratiquement seul à porter, mais toute idée semée est un jour reprise ! Bon nombre des collectivités locales auxquelles je demande de construire davantage de logements seraient prêtes à le faire, mais objectent que l'afflux de populations nouvelles impliquera la mise en place d'équipements nouveaux, laquelle pèsera sur les moyens financiers limités dont elles disposent et accroîtra leur endettement. En outre, l'augmentation de la population a sur le plan financier un « effet retard » et le coût croît plus rapidement que l'hypothétique recette.

J'ai donc imaginé de fournir aux maires bâtisseurs une aide tenant compte de cette situation et nous avons rédigé un texte en ce sens. De fait, bien que la rédaction de textes ne relève ordinairement pas de la responsabilité du préfet de région, l'administration n'était pas pressée de modifier tant soit peu les dotations globales et j'ai donc dû opérer en solitaire.

L'aide aux maires bâtisseurs est la façon positive de présenter cette idée. On peut aussi évoquer, sous l'angle négatif, un système de bonus et malus. Dans un contexte financier très contraint, en effet, donner plus aux uns suppose de donner moins aux autres – ceux qui ne s'intègrent pas bien dans la dynamique voulue par le législateur, c'est-à-dire ceux qui ne construisent pas, ou pas assez. Je suis persuadé que l'objectif de 70 000 logements qui est ambitieux si l'on songe que 41 000 ont été construits cette année et que ce chiffre est de surcroît le plus élevé depuis des années, ne pourra être atteint sans un accompagnement. Le législateur demandera un jour très légitimement des comptes à propos de la réalisation d'un objectif fixé par la loi. L'aide aux maires bâtisseurs est un moyen d'atteindre cet objectif.

Quant à la tangentielle, elle figure dans le projet de protocole que nous sommes en train d'élaborer. La question de la participation de Saint-Germain-en-Laye a encore été évoquée hier.