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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 février 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je mets donc aux voix l'ensemble du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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