Intervention de Françoise Branget

Certains vols ont même été annulés alors que l'embarquement des passagers avait déjà eu lieu. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce détournement démontre toute l'importance de la déclaration individuelle de participation à un mouvement de grève quarante-huit heures à l'avance, et du droit à l'information des voyageurs, qui sont prévus dans la loi adoptée par notre majorité.

Il est primordial de permettre une meilleure prévisibilité du trafic aérien, comme c'est déjà le cas pour le trafic terrestre, sans pour autant entraver le droit de grève. Les compagnies aériennes auront un devoir d'information en communiquant les prévisions de trafic vingt-quatre heures à l'avance.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les modalités d'information prévues pour les usagers afin qu'ils puissent s'organiser en amont ? Pouvez-vous nous assurer de la détermination du Gouvernement à mettre en place un service garanti dans les transports aériens, qui, loin de s'attaquer au droit de grève, permet de défendre le droit à l'information des passagers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)