Intervention de Régis Juanico

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur la forme, comme l'ont fait avant moi Mme Marie-George Buffet et M. Pascal Deguilhem, je souhaite exprimer un regret.

En effet, nous sommes une nouvelle fois contraints d'examiner un texte dans l'urgence, sans avoir pu mener d'auditions approfondies, et sans disposer d'un avis du Conseil d'État ni d'une étude d'impact. Nous sommes saisis de ce qui est en quelque sorte une proposition de loi express : déposée le 24 janvier dernier, examinée en commission le 31 janvier, nous en débattons ce soir, 6 février, dans l'hémicycle.

Pourtant, pour relativiser l'urgence invoquée, je rappelle que nous légiférons sur les conséquences d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 4 novembre 2010.

Sur le fond, en cette fin de législature, j'exprime à nouveau le regret, quelques jours après l'adoption conforme en première lecture par notre assemblée d'une proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, à l'ambition malheureusement limitée, que, du fait d'un évident manque de volonté politique, nous n'ayons toujours pas eu l'occasion de nous pencher sur un texte visant au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre – les 35 millions de pratiquants et les 16 millions de licenciés de notre pays – au lieu, comme ce soir, de nous en tenir à un texte de circonstance.