Intervention de Alfred Spira

– La sécurité sociale est dépositaire plutôt que propriétaire des données. L'Institut des données de santé est chargé d'examiner le bien-fondé de l'accès aux données de la sécurité sociale, d'une part, pour la recherche et, d'autre part, pour la gestion du système de santé qui nécessite l'accès à des données agrégées. L'accès aux données individuelles est plus problématique. Les données sont mises à disposition de l'autorité publique pour la surveillance sanitaire. La question de la transmission des données aux laboratoires pharmaceutiques, qui souhaitent effectuer des études de marché, est une question non résolue à ce jour. Pour la recherche, les données sont effectivement codées, mais il existe des médicaments traceurs qui signent la présence d'une maladie. Les affections de longue durée sont également codées d'une façon qui permet leur identification. Enfin, il existe des successions d'actes qui permettent aussi de soupçonner l'existence de telle ou telle pathologie.

Il est effectivement illogique de demander la mise sur le marché d'un médicament sur le fondement d'essais contre placebo, plutôt que d'essais les comparant aux principes actifs de référence. La loi récente sur le médicament permet toutefois des avancées. Personnellement, je considère que l'on ne devrait pas admettre au remboursement un principe dont la supériorité par rapport aux principes actifs de référence n'a pas été démontrée, sauf s'il n'existe aucun traitement sur le marché.

L'extrapolation de l'expérimentation animale à l'épidémiologie humaine est effectivement difficile. Ce dont nous traitons dans notre rapport, ce sont des animaux porteurs de bactéries ou de germes transmissibles à l'homme, ce qui autorise une extrapolation non hasardeuse.

Je connais bien l'expérimentation ELFE, qui permet des prélèvements biologiques sur 18.500 enfants, l'effectif ayant été légèrement réduit en contrepartie d'une augmentation du nombre de prélèvements. Ce projet vise à surveiller les événements survenus pendant la grossesse, puis le développement des enfants en fonction de leur environnement physique, chimique, bactériologique, mais aussi économique, social et psychologique. Les enfants seront suivis jusqu'à leur entrée dans le système éducatif et probablement jusqu'à la fin de leur vie. Les équipes responsables de cette expérimentation viennent de bénéficier d'un financement pour dix ans dans le cadre des investissements d'avenir. A titre de comparaison, les chercheurs britanniques avaient, par exemple, constitué une cohorte d'enfants nés en mars 1958, et une autre d'enfants nés en 1946, qui sont encore suivis aujourd'hui. Ce type de travail est très important, pour confirmer que des événements survenus pendant la grossesse et la prime enfance ont un rôle essentiel dans la survenue de pathologies à l'âge adulte. Un dépistage extrêmement précoce sera rendu possible, selon un paradigme de « médecine personnalisée » préventive.