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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Les deuxième à sixième séries d'amendements n'étaient en aucun point identiques aux amendements nos 1338 à 1359 . Nous ne comprenons donc pas pourquoi ils n'ont pas été appelés.

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