Intervention de Martine Billard

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, depuis décembre, des enseignes commerciales hors-la-loi de différents secteurs, encouragées par des déclarations de membres du Gouvernement, tentent d'obtenir, sous prétexte de relancer la croissance, des dérogations supplémentaires à la législation concernant le travail du dimanche, pourtant déjà étendues par la loi Mallié de 2009.

Il s'agit d'enseignes de bricolage hors des zones PUCE d'Ile-de-France, de supérettes alimentaires ouvrant après treize heures le dimanche, de boutiques du quartier des Abbesses dans le XVIIIe arrondissement de Paris, hors de la zone touristique de Montmartre, et de commerces ouvrant illégalement le dimanche depuis le début du mois de janvier sous prétexte de soldes.

Le travail du dimanche est une régression sociale et une atteinte au droit à la vie de famille comme aux loisirs. C'est une aberration écologique qui n'envisage les relations sociales qu'à travers le prisme du consumérisme et des achats sept jours sur sept. C'est aussi une aberration économique, car le pouvoir d'achat de nos concitoyens est le même, qu'ils consomment le dimanche ou un autre jour de la semaine – on peut même ajouter qu'en ce moment ce pouvoir d'achat est plutôt en baisse.

En outre, étendre les périmètres des zones touristiques à Paris ne ferait que favoriser les boutiques de vêtements ou de souvenirs, au détriment des commerces de bouche de proximité, alors même que les gérants de ces boutiques peuvent toujours travailler le dimanche, à leur compte, et réaliser ainsi leur chiffre d'affaires. Une telle mesure provoquerait en outre une hausse du prix des baux commerciaux, sur laquelle les commerces de bouches ne pourraient s'aligner, ce qui entraînerait des fermetures en grand nombre.

Plutôt que de consacrer les moyens du Gouvernement à faire pression sur les élus locaux, à Paris ou ailleurs, afin d'étendre les dérogations au repos dominical et d'encourager ainsi les enseignes hors-la-loi qui font travailler des salariés le dimanche sans user d'aucune des autorisations possibles dans le droit actuel, quels moyens entendez-vous mettre en oeuvre pour faire enfin respecter la loi en impliquant les inspections du travail, et pour éviter que ne se reproduise la situation qui fut à l'origine de la loi Mallié – le non-respect de la loi justifiant son évolution et des ouvertures du dimanche toujours plus fréquentes ?