Intervention de Lionel Tardy

Par cet amendement, nous proposons de revenir sur les dispositions que nous avons adoptées en première lecture concernant le délai accordé aux afficheurs pour se mettre en règle avec les nouveaux règlements locaux.

Dans le Grenelle, nous avions fixé ce délai à deux ans, ce qui est raisonnable et équilibré. En le portant à six ans, comme nous l'avons fait en première lecture, nous décourageons les maires de se lancer dans une opération dont ils auront tous les désagréments sans en avoir les bénéfices avant la fin de leur mandat.

Les débats ont été malheureusement tronqués au Sénat, mais les quelques échanges qui ont eu lieu ont montré qu'il n'était pas favorable à ce changement. C'était le cas du sénateur Ambroise Dupont, qui connaît très bien ces sujets, puisque c'est lui qui a porté cette partie du Grenelle.

Je voudrais également souligner que le décret sur le sujet vient justement de paraître ce matin au Journal officiel. Il deviendra caduc très rapidement, puisque nous changeons la loi. Or le nouveau décret mettra peut-être du temps à paraître, créant une situation juridiquement compliquée. Reconnaissez que c'est un comble dans une loi qui se veut de simplification !

Je propose donc de laisser les choses en l'état, ce sera plus simple pour tout le monde.