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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40, amendements 54 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Arrêtez de changer de terrain juridique ! Je parlais de clause substantielle, et vous passez au problème de l'atteinte disproportionnée. Assumez ce que vous faites !

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