Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Contrôle des armes à feu — Article 35 ter, amendement 16
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 16 du rapporteur est de coordination.
(L'amendement n° 16 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 35 ter, amendé, est adopté.)
