Intervention de Charles de Courson

Il convient de confirmer l'existence d'un statut de collectionneur de munitions permettant de détenir des exemplaires non neutralisés en nombre limité, tout en évitant la constitution de dépôts de munitions. Aucun procédé de neutralisation des munitions n'est défini à ce jour et les cartouches de collection perdraient toute valeur historique en étant neutralisées. De plus, les munitions de collection ne présentent aucun intérêt à être utilisées et leur grande variété, voire leur péremption, induiraient par elles-mêmes une dispersion au tir les rendant impropres à cet usage.