Intervention de Marie-Luce Penchard

S'agissant de l'outre-mer, je vous confirme que ce relèvement qui est justifié en métropole n'y sera pas appliqué, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors d'un déplacement aux Antilles ce week-end, et ce pour plusieurs raisons.

D'abord, les collectivités d'outre-mer, vous le savez, ont, pour certaines, un statut particulier qui ne relève pas de la fiscalité de droit commun. Ensuite, les départements et régions d'outre-mer, vous l'avez rappelé, bénéficient d'un système dérogatoire de taxation indirecte avec l'octroi de mer dont les modalités d'application sont fixées par la loi de 2004, destinée à protéger notre économie locale.

Par ailleurs, ces départements bénéficient d'ores et déjà d'allégements de charges sociales, en particulier par le biais de la loi d'orientation pour le développement économique de l'outre-mer que le Parlement a votée en 2009.

Ces mesures sont destinées à soutenir et développer les activités des entreprises ultramarines et à protéger l'emploi. En conséquence, l'application de la mesure gouvernementale d'allégement des charges sociales n'aurait pas d'effets économiques outre-mer. C'est pourquoi au regard de ces règles spécifiques fiscales et sociales, le Gouvernement a décidé que la hausse de la TVA ne sera pas appliquée outre-mer,…