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Intervention de Jean-François Jamet

Réunion du 25 janvier 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Jean-François Jamet, économiste, enseignant à Sciences Po, porte-parole d'EuropaNova :

De toute façon, ce ne serait pas un choix. Il faut imaginer ce que représenterait la décision de sortir de la zone euro. Il faudrait immédiatement procéder à la mise en place d'un contrôle des changes, bloquer les comptes d'épargne pour éviter la fuite des capitaux. Le marché intérieur serait remis en cause. La monnaie nationale subirait une très forte dévaluation car les créanciers mettraient aussitôt en doute la capacité des pays concernés de rembourser leur dette. La sortie de l'euro n'aurait de sens qu'accompagnée d'un défaut. C'est une hypothèse plus crédible pour les pays en très grave difficulté budgétaire. La conséquence vraisemblable serait une crise monétaire brutale, avec un impact majeur en matière sociale. Toutes les solutions auront un coût élevé mais j'espère que celles qui seront retenues seront plus constructives.

Je voudrais insister sur la responsabilité de la France et sur l'inquiétude qu'elle inspire à ses partenaires. Ils se souviennent de 1954, de la Communauté européenne de défense, que nous avons refusée après l'avoir proposée. Plus récemment, nous avons rejeté par référendum le projet de Constitution européenne alors que la conférence intergouvernementale était pilotée par un Français. Nos interlocuteurs ont peur que nous disions non une nouvelle fois et remettions en cause ce qui a été construit jusqu'à présent. Il faut éviter les renoncements unilatéraux car ils donnent une image détériorée de l'Europe.

Le Parlement européen a une responsabilité démocratique. Si un projet de traité intergouvernemental est sur la table, c'est parce qu'il n'a pas proposé de convention, alors que le traité de Lisbonne lui donnait cette faculté. Le Parlement européen peut toujours proposer une convention en vue d'une modification des traités, c'est son rôle.

Parmi les solutions possibles, le fédéralisme est devenu un tabou. L'élection présidentielle en France serait l'occasion d'ouvrir le débat au niveau qu'il mérite. À cet égard, l'engagement des parlements nationaux et du Parlement européen est un enjeu crucial pour la crédibilité des solutions européennes. Le Parlement européen est affaibli, les parlements nationaux aussi car la négociation se fait surtout entre chefs d'Etat et de gouvernement. Il serait bon que les uns et les autres s'allient pour proposer une assemblée de la zone euro. C'est à vous d'agir. Et, si l'on s'interroge sur l'intérêt du site de Strasbourg maintenant que les locaux sont devenus trop petits, voilà une solution toute trouvée.

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