Intervention de Jean-Yves Cousin

Monsieur Sapir, la crise de l'euro n'est, selon vous, qu'un révélateur d'une divergence des fondamentaux des Etats membres, et vous avez appelé à dépasser les réponses disciplinaires et à s'engager sur la voie de la convergence. De quelle façon ? Je travaille, notamment avec Pierre-Alain Muet, sur l'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés, l'ACCSIS proposée par la Commission européenne, en vertu de laquelle il y aurait une règle commune de détermination du résultat fiscal, compensation des pertes et des profits, et répartition du résultat consolidé. La Commission estime que, chaque année, l'ACCIS permettra aux entreprises de l'Union d'économiser 700 millions pour ce qui est des coûts de mise en conformité et 1,3 milliard grâce à la consolidation. A vos yeux, s'agit-il de convergence ? Vous mesurez sans doute la difficulté de se mettre d'accord à vingt-six. Faut-il se contenter d'une coopération renforcée ? Enfin, la volonté de la France et de l'Allemagne d'adopter un impôts sur les sociétés commun d'ici à 2013 contribuera-t-elle aussi à la convergence ?