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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 25 janvier 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

L'attachement des Européens à cette monnaie unique inadaptée, monsieur Stoffaës, ressemble à celui du capitaine Haddock à son sparadrap ! L'opinion publique a montré ses limites. Vous déclarez qu'un traité complique la rupture plus que la Constitution. Ah bon ? Selon la clause de droit international public rebus sic stantibus, les traités valent sous réserve des conditions qui ont permis leur conclusion. Un Etat peut sortir de tous les traités, quels qu'ils soient, sauf des traités d'amitié et de paix.

Conditionner la mutualisation des dettes à des critères budgétaires est insuffisant. Standard & Poor's dit clairement que le problème n'est pas budgétaire mais dû à l'aggravation des déséquilibres extérieurs et de la divergence de compétitivité entre pays du noyau dur et pays périphériques. Le coeur du problème, le professeur Sapir l'a expliqué, est l'inadéquation d'une monnaie unique calée sur des économies divergentes. Comment pallier ces inconvénients ? Il n'y a pas d'autre solution qu'une union de transferts, ce qui veut dire payer chaque année pour que la Grèce, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et l'Irlande puissent continuer à acheter dans une monnaie qui les étrangle. Combien ?

À très court terme, il y a bien une solution : monétiser la dette. Mais cela suppose de violer les statuts de la Banque centrale, l'Allemagne et les traités. Est-il possible de passer outre un traité inadéquat pour mettre en oeuvre pareille politique de relance en laissant filer l'inflation ? C'est ce que firent les Etats-Unis entre 1950 et 1955, quand leur endettement équivalait à 140 ou 150 % de leur PIB. Comment en sortir autrement ?

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