Intervention de Pierre Lequiller

Bienvenue à cette table ronde et merci aux cinq experts qui ont accepté d'y participer. Je signale que Mme Ségol, retardée, nous rejoindra dès que possible.

Je salue la présence parmi nous d'une délégation de l'Assemblée nationale du Sénégal, conduite par M. Seydou Diouf, président de la commission des finances.

Vos points de vue sur les enjeux de la gouvernance économique et financière de la zone euro, différents voire contradictoires, enrichiront notre réflexion et notre débat. Nous voudrions connaître votre diagnostic et les remèdes que vous préconisez pour sortir collectivement de la crise économique et financière actuelle – crise de l'endettement, de la compétitivité et de la gouvernance européenne. Nous sommes toujours dans une période cruciale, à quelques jours du sommet européen qui traitera à la fois du projet de traité de stabilité budgétaire issu des décisions prises au Conseil européen du 9 décembre et de la stratégie de croissance.

Les crises nous font avancer. Nous devons d'abord mesurer le chemin parcouru depuis deux ans, qui paraissait, il y a peu de temps encore, totalement hors de portée. Le gouvernement économique européen souhaité de longue date par la France se met en place progressivement. Nous avons progressé, tant en termes de responsabilité budgétaire que de solidarité financière, vers une Europe plus intégrée.

Premièrement, le Pacte de stabilité et de croissance a fait l'objet d'un renforcement majeur, avec le fameux « six-pack » adopté en octobre.

Deuxièmement, les mécanismes de solidarité financière – Fonds européen de stabilité financière (FESF) puis Mécanisme européen de stabilité (MES) – ont été introduit et progressivement renforcée, à hauteur de 500 milliards d'euros.

Troisièmement, le « semestre européen » a été mis en oeuvre activement dès 2011 à l'Assemblée nationale. Il est essentiel que les parlements nationaux jouent tout leur rôle dans la cohérence budgétaire renforcée de l'Union. La Commission des affaires européennes a débattu, dès fin mars, des « grandes priorités » de politique économique fixées par le Conseil européen ; l'Assemblée s'est prononcée sur le programme de stabilité dès avril ; elle a voté en juin une résolution proposée par notre Commission, sur les recommandations adressées à la France par la Commission européenne.

Quatrièmement, il faut saluer les progrès réalisés en matière de régulation financière, avec la création des autorités européennes de supervision sectorielles et l'adoption de plusieurs textes importants pour introduire plus de transparence dans le secteur financier.

Les enjeux et questions restent néanmoins nombreux, divers et cruciaux. Nous avons tous à l'esprit la crise grecque. Les prochains jours seront décisifs pour qu'un accord sur la réduction de la dette soit trouvé entre les institutions financières et la Grèce.

Il est également urgent de mettre en oeuvre une stratégie concertée de croissance. Le prochain sommet européen du 30 janvier doit s'en saisir. Concrétiser les réformes structurelles est essentiel pour améliorer la compétitivité européenne. Cela passe par la mise en oeuvre de la stratégie UE 2020, le Pacte pour l'euro plus, une convergence fiscale et sociale, déjà amorcée entre la France et l'Allemagne.

Enfin, le projet de traité de stabilité en cours de discussion marque des progrès majeurs, notamment la généralisation de la règle d'or, des sanctions quasi automatiques en cas de non-respect des limites des déficits et la tenue de sommets réguliers de la zone euro. Un tel engagement traduit, au niveau le plus élevé, la volonté de vingt-six pays de l'Union européenne de franchir un degré supplémentaire d'intégration et renforce la crédibilité du système européen, crédibilité qui a été entamée dans l'esprit des citoyens européens. Il s'agit d'inscrire la résolution de la crise dans la durée.

La plupart des membres de cette Commission sont convaincus que, pour sortir collectivement de la crise, il nous faut non pas moins d'Europe, mais au contraire plus d'Europe, plus d'intégration économique et financière, une gouvernance renforcée, plus de cohérence dans les politiques budgétaire, fiscale et sociale.

Pour que le débat puisse s'engager, je vous demande, au risque d'être impopulaire, de respecter vos temps de parole : six minutes pour l'exposé initial des experts et, afin que ceux-ci puissent répondre, trois minutes pour les questions des parlementaires.