Intervention de Bernard Accoyer

Aujourd'hui, compte tenu de la situation critique de nos finances publiques et de nos problèmes de compétitivité, tout projet ou proposition de loi devrait s'accompagner d'une étude d'impact.

Conformément aux dispositions de l'article 146-3 du Règlement, le Comité autorise la publication du rapport de suivi sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) de M. Jean-Pierre Gorges et M. Jean Mallot sur l'évaluation des dispositifs en faveur des heures supplémentaires.

Le rapport sera distribué et mis en ligne sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Il sera transmis au Gouvernement.