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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 26 janvier 2012 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales :

La Commission des affaires sociales, examinant cette semaine des questions relatives aux performances sociales, a particulièrement apprécié la qualité des travaux du CEC, d'abord parce qu'ils se fondent sur l'analyse des faits, et leur comparaison en Europe, plutôt que sur des idées générales, ensuite parce qu'ils montrent l'existence de marges d'efficience. Il apparaît ainsi que nos travaux d'évaluation peuvent servir à la préparation des prochains budgets et aboutir à des modifications substantielles.

Dans le débat sur les heures supplémentaires, la sagesse consiste à défendre, sans honte, l'idée que les marqueurs antérieurs à la crise ne sont plus les mêmes après la crise. Je suis très attaché au régime des heures supplémentaires, en tout cas concernant les salariés, car, élu d'un bassin d'emploi très industriel, je constate que les entreprises manquent souvent de main d'oeuvre pour faire face instantanément à des commandes supplémentaires. Sans ce dispositif d'incitation, il serait donc à craindre que des marchés leur échappent. Des secteurs entiers comme ceux du bâtiment et des industries éprouvent aujourd'hui des difficultés à trouver la main-d'oeuvre supplémentaire dont ils ont besoin.

En revanche, la généralisation des 35 heures me semble être une aberration, comme le montrent les 500 millions d'euros que l'on va devoir donner aux médecins des hôpitaux.

Le rapport indique que le coût des avantages servis aux employeurs, qui peuvent être débattus et redéployés, s'élève à 1,3 milliard d'euros alors que vous avez parlé de 700 millions…

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