Intervention de Marc Girard

Un autre problème dont on pourrait discuter, qui est aussi une gifle pour les politiques, est qu'on ne trouve plus les vaccins obligatoires – ce n'est pas Mme Catherine Lemorton qui va me contredire. À partir de 1975, le législateur a voulu, dans un souci d'équilibre, compte tenu des vaccinations obligatoires qu'il imposait, mettre en place un dispositif d'indemnisation – c'est l'article L. 3111-9 du code de la santé publique, qui définit le schéma de la responsabilité sans faute de l'État. Ainsi, en cas d'accident vaccinal – une encéphalopathie, par exemple –, il suffit de démontrer un lien de causalité avec le vaccin pour être indemnisé. Or, aujourd'hui, pour des raisons que Mme Catherine Lemorton peut certainement mieux détailler que moi, on ne trouve plus ces vaccins sur le marché qu'en association, ce qui pose un vrai problème de consentement, car les patients ne savent pas ce que contiennent ces associations. En outre, si l'expert reconnaît, en cas d'accident, la responsabilité du vaccin, le tribunal administratif refuse de reconnaître celle des vaccins obligatoires lorsqu'il est question d'indemnisation.

Nous sommes donc confrontés à une situation très grave, sur laquelle j'ai l'intention d'interpeller les politiques dans les semaines qui viennent : alors que vous avez voulu une indemnisation des victimes des vaccins, ce dispositif d'indemnisation est, par suite d'une situation difficile à comprendre, voué à l'échec. Aujourd'hui, il n'est plus possible de se faire indemniser après un accident vaccinal, ce qui est très préoccupant.