Intervention de Charles de Courson

Je voudrais remercier la Cour des comptes pour les 330 pages fort intéressantes de son rapport, qu'au fond elle aurait pu intituler « La divergence franco-allemande ». Nous divergeons en effet sur tout : la France baisse sa TVA, l'Allemagne l'augmente ; la France maintient la taxation du travail, l'Allemagne la baisse ; la France est le pays d'Europe qui taxe le plus la détention et la transmission du capital, l'Allemagne est celui qui les taxe le moins ; la France peine à augmenter sa fiscalité environnementale, l'Allemagne y parvient… Et je pourrais poursuivre la liste.

La vraie question est celle-ci : quelles sont les conséquences économiques et sociales, pour le peuple allemand et le peuple français, de cette divergence entre les politiques fiscales ? La comparaison me semble accablante pour la France. D'un côté, on a fait le choix de l'entreprise, de la compétitivité et du travail et on s'y est tenu, quelles que soient les alternances politiques – et même si cela a pu valoir à certains des périodes dans l'opposition. Chez nous, on a fait preuve d'inconstance et, globalement, fait des choix contre l'entreprise et contre le travail – contrairement à ce qu'on prétend. Le résultat est, pour nous, un faible taux de croissance, un chômage élevé, un déficit structurel avoisinant les cinq points et que l'on ne parvient pas à réduire, alors qu'il est maintenant proche de zéro en Allemagne.

Le rapport de la Cour des comptes est un miroir qui nous renvoie à nos propres faiblesses. Pourquoi la France n'est-elle pas capable de mener une politique constante et d'imiter ceux qui ont réussi ? C'est une question que la Cour s'est gardée de soulever mais que j'aimerais lui poser… Monsieur le Premier président, vous évoquez bien quelques pistes, mais si j'avais un reproche à vous faire, ce serait d'être un peu trop timide. Nous pourrions parler, par exemple, de la TVA sociale : les Allemands ont, en fait, commencé à la mettre en place, en augmentant de trois points le taux de TVA et en baissant les taux de cotisations patronales. La représentation nationale a besoin d'être secouée ! Que faut-il faire pour la rendre sérieuse ?