Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le Premier président, quel a été, selon vous, le facteur déclenchant de la perte de compétitivité-coût de la France par rapport à l'Allemagne depuis 2000 ?

À la page 11 de la synthèse du rapport qui nous a été distribuée, on lit que « l'impact des allègements de charges sur les bas salaires a été neutralisé durant la période par l'augmentation des autres impositions pesant sur les salaires ». Est-ce à dire que ces allègements n'ont eu aucune efficacité ?

Enfin, la Cour souligne que « La France se distingue par une imposition du stock de capital beaucoup plus importante qu'en Allemagne – 4,5 % du PIB contre 1 % » ; cette situation appelle-t-elle selon vous une réforme importante de cette imposition – qui ne se limite pas à l'ISF ?