Intervention de Yanick Paternotte

Bien qu'élu francilien du Val-d'Oise, comme l'a rappelé M. le président Bocquet, je resterai dans mon rôle de rapporteur, d'autant plus que j'ai eu l'occasion d'évoquer, ce matin même, avec Mme Mougard des sujets locaux.

Le plan pour 2016-2035, qui prévoit notamment la rénovation de 753 rames de RER et l'acquisition de 172 rames de Transilien, est-il gérable ? Le STIF pourra-t-il assurer le contrôle des sous-traitants ou devra-t-il déléguer leur suivi à un bureau spécialisé voire aux opérateurs – ce qui pourrait se traduire par une certaine déresponsabilisation ?

Par ailleurs, la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires dite « ORTF », dont j'ai été le rapporteur, a transféré au STIF la propriété du matériel pour ce qui concerne la RATP. Le problème reste toutefois posé concernant la SNCF, ce qui est particulièrement important au moment où tout reste à faire pour l'ouverture à des TER la concurrence. Avec 50 % de subventions d'investissement et 50 % de subventions indirectes de fonctionnement, le STIF paie tout : ne serait-il pas logique qu'il soit aussi le propriétaire de rames qu'il finance à 100 % ? Cela permettrait de préfigurer une mise en concurrence de la qualité de service, comme le démontre du reste le plan de mobilisation.

En troisième lieu, le STIF ne devrait-il pas peser davantage sur le choix du matériel qu'il finance ? Le président de la SNCF, M. Pepy, que nous avons récemment auditionné, s'interrogeait sur certains des aspects négatifs de la technicité. Ainsi, il nous a expliqué que les puces électroniques désormais utilisées pour commander les portes des « commodités » ne résistent pas aux vibrations du ballast : peut-être que le bon vieux loquet d'autrefois n'était-il pas une si mauvaise solution en termes d'efficacité ? Plus généralement, l'arbitrage sur les questions de technicité doit-il revenir à l'exploitant ou à l'autorité organisatrice ? Une réflexion ne pourrait-elle pas être menée en ce sens d'ici 2035 ?

Enfin, le STIF ne devrait-il pas développer une expertise en interne pour éviter de se voir imposer par les prescripteurs les seuls choix disponibles sur le marché ?