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Intervention de Francis Delon

Réunion du 11 mai 2010 à 16h00
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe a

Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale :

La préparation du plan relève de la responsabilité du Premier ministre, c'est-à-dire du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, avec le concours des différents ministères. Le ministère de la défense n'a pas été impliqué à titre principal. Les deux premiers ministères concernés étaient ceux chargés de la santé et de l'intérieur.

Comme le prévoit le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, lorsqu'une crise importante survient, le Premier ministre est responsable de sa gestion ; en général, il en délègue la gestion opérationnelle, en principe au ministre de l'intérieur pour une crise sur le territoire national. C'est ce qui a été fait en l'occurrence. Le ministre de l'intérieur a eu la responsabilité de piloter la cellule interministérielle de crise. Compte tenu de la particularité de la crise, il a décidé que le ministre de la santé devrait être étroitement associé et il a été demandé à Mme Bachelot-Narquin de copiloter la cellule avec M. Hortefeux.

Chacun a exercé ses responsabilités. Le ministère de l'intérieur a animé le réseau territorial des préfectures. Le ministère de la santé a utilisé tous ses réseaux d'information et de mise en oeuvre à travers le réseau sanitaire. D'une certaine façon, le secrétariat général s'est plutôt effacé au moment de la gestion de la crise parce que son rôle n'est pas opérationnel : il a un rôle d'anticipation, de planification et de préparation à l'anticipation sous l'autorité du Premier ministre.

Le secrétariat général suivait les travaux de la cellule, mais il n'en était pas l'acteur principal. Il était là pour être informé de ce qui se passait, pour pouvoir informer le Premier ministre et, le cas échéant, lui conseiller d'anticiper un certain nombre de mesures.

J'ai en effet parlé des publics à vacciner. Au début de l'automne, le public manifestant un très fort engouement pour la vaccination et les vaccins arrivant « au compte-goutte », on avait craint une pénurie de vaccins. Nous avons donc envisagé une liste de publics prioritaires, comprenant bien sûr les personnels de santé, ceux qui sont directement confrontés à la maladie et qui doivent être protégés le plus tôt possible, les personnes vulnérables, mais aussi, au sein de la population qui n'entrait dans aucune de ces catégories, les forces de police, les pompiers et certains personnels essentiels pour assurer la continuité de la vie du pays. Cela n'a jamais été finalisé et, vous le savez, le nombre des vaccins s'est révélé amplement suffisant.

M. Yann Jounot reviendra sur les modalités de la vaccination.

Quelles pistes définir pour l'avenir ? Il me semble que le plan devra s'orienter vers plus de souplesse, qu'il faudra améliorer la « boîte à outils » et prendre plus de distance vis-à-vis des décisions de l'Organisation mondiale de la santé, en particulier en renonçant à caler le plan sur les phases qu'elle définit.

Un important effort en faveur de la gestion territoriale devra bien entendu être consenti, mais en n'oubliant jamais que la réaction à une crise d'une telle dimension doit évidemment être pilotée au niveau national.

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