Intervention de Frédéric Van Roekeghem

En effet. Le travail est donc en cours, en liaison avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'Institut de veille sanitaire. Nous retraitons de façon anonymisée nos bases d'information et les bases vaccinales, pour faire les croisements nécessaires.

Nous sommes intervenus, en deuxième lieu, dans le financement de l'opération. Le ministère nous a demandé, le 8 juillet 2009, de faire des avances à l'Établissement public de réponse aux urgences sanitaires pour assurer, dans l'attente de l'inscription des crédits d'État nécessaires, la couverture de l'acquisition des vaccins. J'en ai bien sûr informé notre conseil et j'ai répondu à cette demande par une lettre du 10 juillet, constatant que le ministère avait pris plusieurs engagements : principe du financement à parité entre l'État et l'assurance maladie – qui a été respecté ; versement d'intérêts financiers jusqu'à l'ouverture des crédits d'État ; enfin, dans l'attente d'une autorisation de mise sur le marché déclenchant des conditions de taxe sur la valeur ajoutée plus intéressantes, hypothèse de taxe sur la valeur ajoutée à 19,6 %. Les versements réels à l'Établissement public de réponse aux urgences sanitaires, qui a restreint sa demande, ont finalement été inférieurs à ce qui avait été prévu.

Le 15 décembre 2009, à l'occasion d'une discussion avec le directeur de cabinet de la ministre, j'ai appuyé la demande de renégociation des contrats des laboratoires pharmaceutiques, laquelle a été suivie d'une décision gouvernementale. J'ai mentionné cette demande en réunion des directeurs du ministère de la santé.

Le 29 janvier 2010, j'ai proposé au Gouvernement de suspendre les versements à l'Établissement public de réponse aux urgences sanitaires et demandé certaines instructions comptables pour le bouclage de nos comptes. Le 5 mars 2010, Mme Roselyne Bachelot-Narquin et M. Éric Woerth nous ont répondu que le principe d'un reversement de l'Établissement public de réponse aux urgences sanitaires à l'assurance maladie, d'au moins une centaine de millions d'euros, et dont le montant serait défini après renégociation des contrats, serait acté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, au titre de l'année 2010.

L'assurance maladie est par ailleurs intervenue par la mise à disposition des personnels, tant administratifs que médicaux, en appui de l'organisation préfectorale. À la fin du mois de décembre, nous avions près de 800 personnes – dont, bien sûr, des médecins conseil – réquisitionnées dans les centres. De plus, l'assurance maladie a participé aux comités de pilotage départementaux mis en place par les préfets, notamment pour relayer l'information auprès de la population.

Bien sûr, nous avons participé à l'édition des bons de vaccination. Environ 250 000 bons ont été édités par les caisses primaires. Au total, 2 693 000 bons ont été édités par le biais du web service que nous avions mis en place. Outre les caisses primaires, les centres de vaccination et les hôpitaux étaient autorisés à en éditer. Cette édition s'est faite de façon sécurisée : dans le cadre d'un avenant au premier marché, nous avons respecté la préconisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'utiliser un système de codage.