Intervention de Frédéric Van Roekeghem

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a été sollicitée par le ministère de la santé le 9 juin 2009, au cours d'une réunion qui s'est tenue sous la responsabilité du cabinet de la ministre. Nous nous sommes mobilisés en premier lieu sur des questions d'organisation : pas seulement l'envoi des bons, mais toute la préparation de l'identification des personnes, sur la base de priorités établies par le ministère.

Le calendrier a été assez serré. Dès le 15 juin, j'ai organisé en interne une réunion de crise pour esquisser des solutions. Le 17 juin au soir, un premier planning établissait les premières propositions sur la base des informations disponibles. Le 19 juin, nous étions sollicités pour examiner les conditions éventuelles de la facturation des vaccins, dans le cadre d'une réflexion sur le financement de l'opération. Pendant le mois de juillet, nous avons élaboré la formule des coupons, qui permettait – à l'instar de ce qui existe pour la grippe saisonnière – de gérer la convocation des personnes en fonction des priorités décidées par le Gouvernement. Dix-huit versions différentes du coupon de vaccination ont été établies ; le 11 août, j'ai demandé à Mme Bachelot-Narquin son arbitrage final, afin que l'opération puisse être lancée.

Nous avons dû prendre certaines décisions relativement tôt. En raison de l'importance de la campagne de vaccination envisagée – potentiellement, un peu plus de 90 millions de coupons, exploitables dans un délai extrêmement court –, nous avons choisi de garder en interne l'extraction des bases de données, pour préserver certains éléments de confidentialité, et d'externaliser l'exploitation et la remontée de l'information, ainsi que l'élaboration d'une base internet permettant d'assurer le suivi et la traçabilité de toutes les opérations.

Nous avons eu besoin que la ministre de la santé nous donne, en raison de l'urgence, l'autorisation formelle de déroger aux règles de mise en concurrence du code des marchés publics. C'est ainsi qu'une lettre du 31 juillet 2009 nous a autorisés à sonder le marché informatique pour obtenir une proposition dans les meilleurs délais. Toutefois, en dépit de l'autorisation qui nous était donnée, nous n'avons pas souhaité rédiger un simple bon de commande ; nous avons passé un marché complet en bonne et due forme, comportant une somme ferme pour l'élaboration de la solution et une part variable, fonction du nombre de coupons réellement exploités.