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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 3 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 404 .

M. Jean-Marie Rolland, rapporteur. Cet amendement a été adopté par la commission contre mon avis. Comme il se situe dans la ligne de l'amendement n° 402 , qui a été rejeté il y a quelques instants ; je le retire.

(L'amendement n° 404 est retiré.)

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