Intervention de Guillaume Pepy

L'arrêt de la Haute Cour éclaircira ce point. Il faut savoir que dans une lettre adressée en mars à tous les candidats à l'appel d'offres, la Commission intergouvernementale franco-britannique avait laissé entendre que cette nouvelle génération de trains pourrait faire l'objet d'une étude destinée à leur autorisation de circulation, créant ainsi une incertitude. Les termes de ce courrier étaient d'une telle ambiguïté que le Gouvernement français a, par la suite, souhaité remplacer son représentant au sein de la Commission, considérant manifestement qu'il n'avait pas pris la position qui convenait.

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires a été créée par la loi dite « ORTF » du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. L'organisation et le fonctionnement de la nouvelle Autorité ont été précisés par un décret du 2 septembre 2010. Ce régulateur, dont le secteur ferroviaire avait grand besoin, est un excellent outil qui a fait un remarquable début.

Des interrogations se font entendre sur le mécanisme d'attribution des sillons créé par la loi « ORTF ». Le texte n'étant entré en application qu'il y a un an, je suggère d'attendre avant d'envisager un autre système.