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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 15 mars 2011 à 16h00
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française: production de matériels roulants voyageurs et frets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur :

Je ne suis pas d'accord avec vous. Vous évoquez des marchés entre États ou entreprises phares mais le code des marchés publics, c'est autre chose ! Il ne permet pas aux collectivités territoriales de pratiquer le troc.

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