Intervention de Alain Bocquet

Vous avez évoqué un éventuel FMEF : pensez-vous que des groupes tels qu'Alstom, Bombardier ou Siemens pourraient y contribuer, comme les grands groupes automobiles le font au FMEA, sachant que se poserait bien évidemment la question de la compatibilité d'une telle participation avec la législation européenne ?

Je partage d'autant plus votre propos sur le mieux-disant que 90 % des commandes passées au secteur ferroviaire seront payées par les contribuables, par région interposée, ou par les usagers, par le biais de la RATP ou de la SNCF. C'est du reste cet aspect de la question qui est à l'origine de la création de la présente commission d'enquête : des responsables de PME avaient fait part de leur étonnement de constater que les contribuables financent le chômage des travailleurs français, compte tenu du transfert de la sous-traitance à l'étranger. Certes, la législation européenne sur les marchés publics interdit d'imposer à un donneur d'ordres qu'il s'adresse pour l'essentiel à des sous-traitants nationaux, mais il est regrettable que, par exemple, une grande entreprise automobile soit obligée d'importer telle pièce d'Irlande, seul pays à la fabriquer. Il conviendrait donc de trouver un juste milieu et de réfléchir à la manière de « passer à travers les gouttes » de la réglementation européenne, pour que l'argent public serve à développer l'économie française.