Intervention de Thierry Coudert
Réunion du 6 avril 2010 à 18h00
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe a
Thierry Coudert, directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, éPRUS :
Le contrat a été conclu sur le fondement du 7° de l'article 3 du code des marchés publics, c'est-à-dire en dehors du cadre d'un marché public classique.
Les négociations avec GSK ont porté sur des points importants, tels que la clause de responsabilité qui a, d'ailleurs, été ensuite étendue aux autres contrats. Les calendriers de livraison, même s'ils n'étaient qu'indicatifs, revêtaient également une importance majeure.
