Intervention de Hervé Novelli

Je reviendrai sur deux problématiques qui viennent d'être abordées séparément, alors qu'elles devraient selon moi être liées.

La première, soulignée avec raison par notre corapporteur, a trait au rythme soutenu de la progression des dépenses sociales, sachant notamment qu'entre les années 1980 et aujourd'hui, le poids de ces dépenses par rapport au produit intérieur brut est passé de 20 % à plus de 31 %. Un tel rythme ne s'observe pas dans d'autres pays qui ne négligent pas pour autant leur protection sociale. La situation est d'autant plus paradoxale qu'elle tient, parmi d'autres explications, au manque de régulation du système. Ainsi, un système apparemment suradministré serait sous-régulé. C'est un premier problème que l'on doit examiner, de même d'ailleurs que l'on doit s'interroger sur le rythme de création de nouvelles prestations dans la période.

La seconde problématique, soulevée par le président Bernard Accoyer et M. Marc Laffineur, concerne le transfert des charges. Il ne sert à rien de transférer une charge pesant sur le travail vers la consommation si dans le même temps des instruments de ralentissement du rythme de progression des dépenses sociales ne sont pas mis en place. Nous retrouverions sinon les mêmes défauts qu'aujourd'hui sauf que ce ne serait plus le coût du travail qui serait affecté, mais le prix des produits qui supporterait ce transfert, lequel ne serait pas maîtrisé lui non plus du fait du rythme des dépenses.

Il faut donc absolument lier les deux problématiques – rythme de progression des dépenses sociales et éventuel transfert – car, faute de les résoudre en même temps, nous ne ferions que transférer des charges sans aucune régulation. Si, pendant la crise, il était légitime que les dépenses sociales progressent, il devient illégitime que cette croissance perdure ensuite au même rythme.