Intervention de Pierre Mathieu
Réunion du 10 mai 2011 à 18h15
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française: production de matériels roulants voyageurs et frets
Pierre Mathieu, vice-président du Groupement des autorités responsables de transport, GART, vice-président de la région Champagne-Ardenne :
Non, les régions ne votent plus aucun taux de fiscalité : il n'y a même plus de lien entre le développement de l'activité économique et leurs recettes fiscales. Les seuls leviers dont elles disposent encore relèvent de la fiscalité indirecte : à savoir, les taxes sur les cartes grises et les permis de conduire.
