Intervention de Christian Estrosi

Je salue les quatre dirigeants d'entreprise dont les interventions témoignent qu'en 2009 et 2010, au plus fort de la crise, la politique menée dans notre pays les a incités à relocaliser une partie de leurs activités en France, comme cela a d'ailleurs été également le cas de Petrol Hahn à Reims, du Coq sportif, de la chocolaterie Cémoi à Perpignan ou de la fonderie Loiselet en Eure-et-Loir. Pourquoi un tel mouvement ? Vous avez donné quelques éléments de réponse mais, en même temps, vous avez rappelé les difficultés auxquelles vous continuez d'être confrontés en matière de compétitivité. Quoi qu'il en soit, seule la poursuite d'un tel mouvement montrera que vous avez eu raison de revenir.

Vous avez également insisté sur le savoir-faire français et l'intérêt du crédit d'impôt recherche, mais aussi sur les problèmes liés à la planification et à la production. En relocalisant vos entreprises, retrouvez-vous systématiquement la main-d'oeuvre qualifiée dont vous avez besoin pour produire, mais aussi pour innover et chercher ?

Lorsque j'ai visité votre entreprise, monsieur Didier Sauvage, vous m'aviez dit que la différence du coût de la main-d'oeuvre entre l'Asie et la France ne justifie pas forcément une délocalisation, en raison notamment d'un certain nombre de fragilités quant à la qualité de l'outil de production et aux relations avec la clientèle. Si le fonds stratégique d'investissement a joué un grand rôle d'accompagnement et si vous avez rappelé combien la prudence recommande de conserver la majorité au sein d'une entreprise, il n'en reste pas moins que le premier a vocation à se retirer dès lors que la seconde a trouvé sa vitesse de croisière.

Sur le plan de la fiscalité, je rappelle qu'à l'initiative du Président de la République, nous avons supprimé 11 à 12 milliards d'euros de taxe professionnelle au 1er janvier 2010. Néanmoins, j'ai le sentiment que la suppression de prétendues « niches fiscales » dans le projet de loi de finances pour 2011 a repris une partie du produit des marges de manoeuvre qui avait été ainsi dégagées. J'avais demandé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de se montrer très attentive à ne pas remettre en cause les grands équilibres du crédit d'impôt recherche, mais les critères d'éligibilité n'en ont pas moins été modifiés, fût-ce de façon marginale, ce qui n'a pas manqué d'avoir des répercussions sur les chiffres d'affaires que vous avez réalisés. Ceux qui ont jugé qu'en procédant ainsi on éviterait les effets d'aubaine se sont trompés, d'autant que la recherche et développement et l'innovation sont les clés de la compétitivité de demain. Pourriez-vous nous éclairer un peu plus sur ce point ?

Vous avez attiré notre attention sur le zonage des pôles de compétitivité en soulignant leur décalage avec les clusters américains. Devons-nous réfléchir à un élargissement des périmètres voire à la définition d'un périmètre national ou même européen, sachant que l'établissement des zonages est tributaire des règles européennes de la concurrence ?

La « marque France », quant à elle, comporte-t-elle une valeur ajoutée ? Notre compétitivité internationale n'est-elle pas par exemple accrue lorsqu'une paire de skis Rossignol est fabriquée chez nous avec un maximum de composants français ? J'imagine qu'un sac Vuitton fabriqué en Chine ne rencontrerait aucun succès.

Enfin, monsieur Didier Sauvage, qu'en est-il plus précisément des difficultés administratives auxquelles vous êtes confronté en matière d'aide à la relocalisation ? Le Parlement pourrait peut-être formuler quelques propositions, afin d'alléger les procédures en vigueur.