Intervention de François Brottes

Certainement. Nous ne voyons donc pas d'inconvénient majeur à ce qu'il puisse cumuler ses deux activités pendant une certaine période. C'est une vision que l'on a d'ailleurs pu appliquer à d'autres secteurs tels que la recherche. Mais autre chose est de décider que cette situation durera éternellement ! La dérogation à l'obligation d'immatriculation des entreprises ne peut se concevoir que comme un coup de pouce donné au lancement d'une activité, le temps que le chef d'entreprise atteigne une totale autonomie. Nous proposons donc de limiter sa durée à trois ans.