Intervention de Catherine Lemorton

Il conviendrait de légiférer à partir de la position commune, au lieu de l'afficher comme la vitrine d'une « démocratie sociale » – vous aimez bien cette expression, monsieur le ministre –, sur laquelle d'ailleurs vous vous asseyez ! Je me demande si derrière le non-respect de la position commune, au-delà de vos méthodes qui me semblent inacceptables et indignes d'une démocratie, il n'y a pas la volonté masquée de décrédibiliser les partenaires sociaux, surtout les syndicats de salariés, et donc, au fond, de les affaiblir. L'article 16 rédigé sans tenir compte de la position commune montre votre mépris des représentants des organisations syndicales.