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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 juillet 2008 à 9h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 113 256 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 80

Nombre de suffrages exprimés 80

Majorité absolue 41

Pour l'adoption 24

Contre 56

Les amendements de suppression sont rejetés.

Je suis saisi de quinze amendements identiques du groupe SRC, nos 306 à 320.

La parole est d'abord à M. Alain Vidalies.

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